L’Observatoire SAFIDY déploiera plus de 4100 observateurs pour les élections communales dans 771 communes, 114 districts répartis dans les 22 régions de Madagascar

Méthodologie de l’Observatoire

Pour contribuer à la crédibilisation, à la transparence et à la légitimité du processus électoral lors des élections communales du 27 novembre 2019, l’Observatoire SAFIDY s’appuie sur un dispositif composé par (i) l’observation et l’envoi de données par SMS réalisés par 4100 observateurs dont 41,62% de femmes et 69,72% de jeunes, ii) le centre de recoupement et de traitement des données collectées constitué par des informaticiens et analystes, iii) le centre de veille pour la prise de décision rapide, regroupant la CENI, les forces de l’ordre et de sécurité, la CNIDH[1] et l’Observatoire SAFIDY. En plus des données issues de ses observateurs, SAFIDY va aussi exploiter les signalements faits par les citoyens à travers les numéros verts[2]gratuits.

L’Observation de SAFIDY couvrira cette fois-ci 771 communes, 114 districts répartis dans 22 régions, qui représentent plus de 65% des électeurs. SAFIDY poursuit ses efforts pour maintenir son efficacité en matière d’observation électorale dans le pays afin de pouvoir inciter progressivement à l’amélioration du système électoral à Madagascar.

Deux communiqués seront présentés par SAFIDY le jour du scrutin, successivement à 11 heures et à 16 heures, suivis d’une déclaration préliminaire le samedi 30 Novembre 2019, et d’un rapport final au terme du cycle électoral.

Cadre juridique et institutionnel

Malgré la conformité globale aux instruments internationaux, SAFIDY constate qu’à l’instar des dernières élections présidentielle et législatives, la loi électorale du 11 mai 2018 présente des imperfections et des lacunes portant atteinte au principe d’égalité de chance des candidats en compétition durant les élections : tel est le cas de l’absence d’encadrement juridique de la précampagne électorale, ou encore l’inexistence de plafonnement des dépenses de campagne électorales. De même, SAFIDY note que moins de 25% des candidats retenus ont désigné leur trésorier de campagne et ouvert un compte de campagne.

Le Maire et les membres du Conseil communal ou municipal sont élus lors d’un même scrutin, mais selon deux modes de scrutin distincts[3] : tandis que le maire est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal ; les membres du Conseil communal ou municipal, quant à eux, sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

A la différence des deux précédentes élections présidentielle et législative, le contexte a changé : le TA est la juridiction compétente pour connaître du contentieux électoral territorial, tandis que le CE est juge de cassation des décisions rendus par le TA. Ainsi, SAFIDY en collaboration avec l’Association Nationale pour la Justice Administrative (ANJA) a élaboré et vulgarisé un guide pratique sur le contentieux électoral édité en malgache et en français. De même, SAFIDY a collaboré avec l’Ordre des Avocats en matière de contentieux électoral.

Candidatures

Après la clôture du dépôt des candidatures le 12 Septembre 2019, suivant la liste définitive arrêtée par la CENI[4], 6.303 candidats maires et 4.942 candidats conseillers (têtes de liste) ont été retenus dans le cadre des élections communales et municipales, pour les 1.695 communes de Madagascar. Par rapport aux candidatures retenues, les femmes sont très faiblement représentées, représentant 5%[5] des candidatures maires et conseillers municipaux inclus.

Administration électorale

La date limite de livraison des bulletins uniques par l’Imprimerie Nationale a été reportée jusqu’au 18 novembre 2019. Ce report pourrait avoir un impact sur l’acheminement des matériels de vote sensible vers les circonscriptions électorales.

SAFIDY note la non-représentation des mandataires des candidats au sein du comité non permanent de la CENI, malgré le rappel de cette dernière.

Pré-campagne

Pour combler le vide juridique sur la précampagne, la CENI avait communiqué après la publication officielle de la liste des candidats retenus que les candidats pouvaient sensibiliser sur la base de leurs programmes sans inciter explicitement les électeurs à voter pour eux. En effet, SAFIDY a noté des rencontres publiques organisées dans ce sens à l’initiative des candidats.

A l’instar des élections présidentielles et des législatives, le Comité Paritaire pour la Charte, cette fois-ci constitué par 5 institutions étatiques, et 4 entités de la société civile (CFM, CENI, HCDDED, CNIDHCSI, SAMIFIN, SAFIDY, ROHY, TI-IM, CHAINE D’HONNETETE,) a élaboré une charte destinée aux élections communales, dénommée « Teny Ierana hanompo vahoaka» destinée respectivement aux candidats maires et conseillers municipaux/communaux.

Campagne

La campagne électorale des élections communales a été programmée du 6 au 25 novembre 2019 soit durant 20 jours. La CENI a fait des rappels à l’ordre sur la conduite de la campagne électorale, à travers la diffusion des « 10 commandements de la campagne électorale » au début de la campagne et a organisé des cadres de concertation pour les acteurs électoraux[6].

SAFIDY relève sur 96 districts, que la campagne a encore une fois été entachée par des irrégularités.

· 5,3% des communes observées ne disposent pas de panneaux pour l’affichage des candidats, comme prévu par la loi

· SAFIDY a noté des irrégularités par rapport au respect de la loi en matière de lieux d’affichage sur 10,1% des communes observées. Ceci présente une amélioration significative par rapport aux élections législatives (47,4%).

· Sur 7,4 % des communes observées, SAFIDY a constaté des propos publics incendiaires, incitant la haine ethnique et la confrontation entre partisans.

· Par ailleurs, les diffamations publiques à l’encontre des candidats adverses ont connu une diminution. Pour les communes observées, SAFIDY a relevé 9,1 % contre 13,16% au cours des campagnes pour les législatives.

· Sur 3,6 % des communes observées, SAFIDY a constaté des candidats qui se sont abstenus de mener une campagne électorale

· Sur 1,7 % des communes observées, SAFIDY a enregistré des cas de candidats ayant utilisé publiquement des moyens de locomotion appartenant à l’administration publique

· Par ailleurs, SAFIDY note sur 20,1 % communes observées, une participation significative des fonctionnaires aux campagnes électorales.

· SAFIDY relève des cas de distribution d’argent en public faites par les candidats ou leurs groupes de soutien sur 17% des communes observées. Ce qui représente une diminution par rapport à la campagne pour les législatives (31,58%).

· Par contre, les cas de distribution de biens en nature faites par les candidats ou leurs groupes de soutien ont connu une augmentation, passant de 5,3% lors des législatives à 32,4 % cette fois ci.

· Par rapport à la tenue des campagnes électorales dans des endroits prohibés par la loi, SAFIDY note une nette amélioration passant de 7.37% pour les législatives contre 1,2 % des communes observées cette fois ci

· Sur 2,4 % des communes observées, SAFIDY a relevé des médias ayant diffusé des propos diffamatoires à l’encontre des candidats

· SAFIDY a relevé pour 2,2 % des communes observées des cas de troubles durant la campagne électorale

Couverture médiatique

La période de campagne a été caractérisée par la récurrence de la non opérationnalité de l’autorité ANCRM, en charge de veiller sur l’égalité entre les candidats par rapport au temps d’antenne, et au temps de parole. En lien avec cette lacune, SAFIDY note pour les candidats dotés de moyens importants, une domination des espaces médiatiques, et une visibilité plus importante. Dans l’ensemble, SAFIDY note que la déontologie journalistique a été respectée, par rapport à la couverture des campagnes.

Education citoyenne

Face à l’élection simultanée des maires et des conseillers, la CENI et quelques partis politiques ont diffusé les informations sur les procédures de vote et l’utilisation des bulletins uniques, par les médias publics et privés. Pour sa part, SAFIDY a mené une campagne de sensibilisation et d’éducation électorale auprès des 114 districts d’intervention. Cette campagne a ciblé en particulier les femmes et les jeunes, avec un focus sur i) l’importance d’aller voter, ii) les rôles et obligations des maires, des conseillers et des citoyens dans la gestion du développement local, iii) la sécurisation des votes etc

[1]Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

[2] 032 32 032 32/033 65 023 23/034 30 810 20

[3] Art. 306 nouveau de la loi n° 2014-020 modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 : « le Maire et les membres du Conseil communal ou municipal sont élus par des scrutins séparés mais simultanés. Le Maire est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Est élu Maire le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés. Les membres du Conseil communal ou municipal sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel, ni liste incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats suivant I ‘ordre de présentation dans chaque liste et selon la règle du quotient électoral et celle du plus fort reste. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ».

[4] Délibération n°077/CENI/D/2019 portant arrêtage et publication de la liste définitive des candidatures pour les élections communales et municipales du 27 novembre 2019.

[5] Représentation des femmes : 337 sur 6303 pour les candidats maires et 260 sur 4942 pour les candidats conseillers

[6] Les candidats, la société civile, les journalistes etc.