Communiqué sur le lancement de la vulgarisation du guide pratique sur le contentieux électoral, fruit de la collaboration entre l’0bservatoire SAFIDY et l’Association ANJA (Association Nationale pour la Justice Administrative).

Le 05 septembre 2019, l’observatoire SAFIDY et l’ANJA ont conclu un partenariat technique en vue de l’élaboration et de la vulgarisation d’un guide pratique sur le contentieux des élections communales à Madagascar. Cette collaboration a pour but : d’améliorer la qualité des requêtes et pourvois déposés auprès des Tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat, de la poursuite des infractions électorales et de crédibiliser le processus des élections communales à Madagascar. SAFIDY en particulier, s’est donné comme objectif de contribuer à la réduction de l’impunité électorale à Madagascar.

Pour rappel, les deux partenaires ont organisé un atelier de diagnostic du contentieux électoral visant à analyser point par point les différents aspects du contentieux électoral. A présent, une étape importante a été franchie. Le guide pratique est disponible et prêt à être disséminé et vulgarisé auprès des avocats, organisations de la société civile (OSC) et tout citoyen souhaitant apporter un changement positif dans le processus électoral.

Fruit d’une réflexion poussée, le guide enseigne aux requérants les principes fondamentaux régissant le contentieux électoral, à savoir la sincérité du scrutin et l’application stricte des textes électoraux. L’outil a été conçu pour appuyer le citoyen dans la constitution de leur requête au niveau du Tribunal Administratif. Il assiste également les personnes insatisfaites à se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat. En cas de constatations d’infractions électorales, le guide étaye également les types d’infractions, et les modalités de saisine des autorités compétentes. Ce guide pratique renferme la quasi-totalité des dispositions légales indispensable à l’efficacité d’une requête, que ce soit sur les conditions de recevabilité, les conditions de fonds mais aussi sur les questions de preuves qui sont libres pour ces élections communales et municipales.

En guise de vulgarisation, la formation d’aujourd’hui s’inscrit dans une série des formations provinciales sur le contenu du guide pratique. Au total, nous ambitionnons la formation de 190 personnes, essentiellement composées d’avocats, d’OSC, et d’observateurs nationaux. Le guide a également été édité en malagasy et en français. Sa rédaction a été conçue pour aborder les aspects pratiques du contentieux électoral.

Aussi, nous souhaitons que ce guide soit un atout majeur pour cette élection et qu’il soit efficace pour atteindre les fins que nous lui avons données.

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce guide, de prêt ou de loin, pour le rendre opérationnel, et aussi à encourager leur engagement dans leurs actions pour le progrès démocratique de notre pays.

Enfin, il est important de souligner qu’un dispositif en ligne a été mis en place par SAFIDY pour assister les requérants dans leur démarche contentieuse et pour qu’ils ne puissent plus hésiter à saisir les juridictions : cela se fait par l’intermédiaire des numéros verts qui sont le 0323203232 ; 0343081020 ; 0336502333.

Antananarivo, le 28/10/2019