Les élections communales et municipales ont été marquées par la tenue dans le calme de deux scrutins en parallèle avec de faibles taux de participation aux votes.

Constats généraux

Le taux de participation au vote dans l’ensemble du territoire national est encore très faible, c’est-à-dire bien en dessous de 50%. Néanmoins, pour les élections des maires, ce taux est resté quasi le même qu’aux dernières élections législatives. Le taux de participation aux élections des Conseillers communaux ont par contre régressé de 5%.

En ce qui concerne l’Organisation des élections, aucune amélioration majeure n’a été constatée par rapport aux dernières élections législatives. SAFIDY a même constaté une certaine régression liée notamment à (i) l’insuffisance des formations des membres de vote, (ii) la difficulté des procédures inhérentes à la gestion simultanée de deux élections : élections des maires et élections des Conseillers communaux/municipaux ainsi que (iii) aux problèmes de liste électorale toujours contestée.

Pour le contentieux électoral, (i) l’insuffisance du délai de recours, (ii) la complexité ou l’incertitude dans la production de preuves et (iii) le manque flagrant des ressources utilisées par les Juridictions compétentes restent parmi les défis majeurs.

L’implication des partis politiques dans le processus électoral reste insuffisante notamment depuis la mobilisation des citoyens/partisans pour la RALE, la conduite de campagne électorale dans le respect des lois, la participation dans les cadres de concertation et des commissions non permanentes, le déploiement de délégués dans les BV jusqu’au monitoring des traitements des résultats au niveau des SRMV et de la CENI.

Méthodologie

Pour contribuer à la crédibilisation, à la transparence et à la légitimité du processus électoral des élections communales du 27 novembre 2019, l’Observatoire SAFIDY s’est appuyé sur un dispositif composé par (i) l’observation et l’envoi de données par SMS réalisés par 4100 observateurs ii) le centre de recoupement et de traitement des données collectées constitué par des informaticiens et analystes, iii) le centre de veille pour la prise de décision rapide. En plus des données issues de ses observateurs, SAFIDY a exploité les signalements à travers les numéros verts gratuits. L’Observation de SAFIDY a couvert cette fois-ci 745 communes, 114 districts répartis dans les 22 régions, qui représentent plus de 65% des électeurs.

Résultats de l’observation de SAFIDY

Concernant le cadre juridique : SAFIDY constate la persistance des vides juridiques tels que (i)l’absence de dispositions légales encadrant la précampagne électorale, (ii) l’inexistence de plafonnement des dépenses de campagnes, (iii) l’absence de précisions sur la mise en place de la formation non permanente au sein de la CENI pour les élections communales et municipales, (iv) le manque de précisions sur la neutralité de l’administration ainsi que sur les sanctions y afférentes en cas de violation …

Concernant l’administration électorale, SAFIDY apprécie le maintien de la transparence de la part de la CENI en matière de publication des résultats provisoires par bureau de vote. Cependant, dans le but d’améliorer les performances de l’administration électorale, SAFIDY relève les faits suivants : (i) le manque de complétude des données électorales officielles publiées, (ii) l’organisation limitée des formations des membres du bureau de vote (iii) le manque de transparence budgétaire, à titre d’exemple l’absence de partage d’information sur le budget nécessaire à l’organisation de ces élections communales et municipales…

Concernant la liste électorale, SAFIDY relève que la transparence dans la confection de la liste électorale demeure un défi majeur. De même, le signalement sur la circulation de fausses cartes d’identité nationale est un fait interpellatif.

A propos de la campagne électorale : SAFIDY constate des irrégularités comme l’arrachage d’affiches, la provocation verbale entre les candidats et/ou partisans par média interposés, le soutien public à des candidats de la part de l’administration et des chefs d’institutions. Aussi, SAFIDY relève que les messages de la campagne se sont focalisés plutôt sur les candidats maires, que sur les candidats conseillers.

Quant aux médias publics, SAFIDY déplore le non-respect des principes de neutralité, d’objectivité et d’impartialité au niveau de l’audiovisuel public. Par ailleurs, SAFIDY a aussi constaté l’inégalité des candidats dans l’utilisation des médias privés et le non-respect du principe d’éthique. La non mise en place de l’ANRCM est parmi les causes de ces défaillances.

Durant le jour de silence, l’Observatoire SAFIDY a relevé que la règle de « il n’y a plus de campagne » n’a pas été respectée par quelques partis/partisans.

Concernant le jour du scrutin, SAFIDY apprécie le respect de la procédure d’ouverture des BV. Seulement 11.55% des bureaux de vote observés ont ouvert après 6h. Le taux de participation de 41% est resté faible mais est quand même au même niveau du taux enregistré lors des législatives de 40,6%. Par contre ceci a nettement diminué à 35,6% pour les élections des conseils. SAFIDY relève que dans les BV observés, 19,96% des isoloirs ne respectent pas la confidentialité des votes. Par ailleurs, 5,1% des BV observés ont autorisé des votes par des électeurs non-inscrits dans la liste électorale et sans carte électorale. Pour 88.38% des BV observés, l’heure de clôture des votes a été respectée. SAFIDY regrette le fait que les délégués des candidats n’ont désigné de scrutateurs que dans 66,99% des BV observés seulement.

Au cours du processus électoral, le dispositif de signalement de SAFIDY a permis de recueillir 132 signalements dont 09 ont été traités au centre de veille après recoupement. Le centre de veille a pour mission d’apporter des solutions à temps réel aux problèmes rapportés par les observateurs ou les citoyens relatifs aux opérations électorales, à la sécurité, au respect des droits humains y compris la violence électorale.

Concernant les observations dans les SRMV, SAFIDY dans ses zones d’intervention, apprécie la participation des jeunes et des femmes avec 88,17% des SRMV ayant des membres jeunes et 98,92% des SRMV ayant des membres femmes. Par ailleurs, la participation des délégués de candidats n’atteint que 69,66% soit environ 2/3. SAFIDY regrette que seul 42, 05% de ses observateurs ont pu obtenir le rapport des SRMV, ce qui porte atteinte au droit des observateurs ;

A propos de l’éducation électorale, SAFIDY a noté une forte implication des OSC, à travers l’évènement HIAKA auprès de 113 districts. La collaboration avec les médias de proximité et d’envergure nationale a favorisé la mise en œuvre des actions d’éducation électorale. Si le message véhiculé par SAFIDY a visé à surmonter les barrières pour la participation citoyenne au vote, CENI pour sa part a centré ses messages sur la participation et les procédures de vote ainsi que l’utilisation des bulletins uniques.

Le Comité paritaire a élaboré une charte de bonne conduite dénommée « Teny ierana hanompo vahoaka » pour les candidats maires et conseillers ayant pour devise : « Etre des Maires et des Conseillers dignes : travailler ensemble, être à l’écoute, penser aux attentes de la population et les réaliser, pour un développement à la base ! »

SAFIDY émet des recommandations importantes pour l’ensemble du processus électoral :

Sur l’amélioration des lois électorales notamment en termes de précampagne, dépense de campagne, mise en place de la formation non permanente au sein de la CENI pour les élections de proximité, précisions sur la neutralité de l’administration et sur les sanctions y afférentes en cas de violation,…

Sur la RALE, SAFIDY insiste sur la séparation des organes d’élaboration/ de mise à jour d’une part et de contrôle de la liste électorale d’autre part. La CENI ne doit pas simultanément assurer ces deux fonctions.

Sur la campagne électorale via les médias, SAFIDY encourage la mise en place de l’ANCRM pour garantir un minimum d’égalité de chance entre les candidats.

Pour l’administration électorale, l’observatoire relève (i) l’importance de l’alignement du cadre de concertation avec le niveau des circonscriptions électorales (ii) la mise à disposition des moyens adéquats pour l’exercice effectif de leurs attributions aux CENI, CCFVP et TA…

En matière de contentieux électoral, les recommandations de SAFIDY se sont focalisées sur la prolongation du délai de recours, la publication de toutes les décisions rendues par les Tribunaux administratifs, la mise en place de transparence et d’accès à l’information sur le traitement des contentieux électoraux, le renforcement de l’application effective des dispositions pénales en matière électorale pour éviter l’impunité électorale; la mise en place d’un mécanisme de transfert d’office entre la justice administrative et la justice pénale pour la poursuite des infractions électorales.

Enfin, vu que le taux participation aux votes reste en dessous de la barre des 50% au cours des dernières élections, afin de renverser cette tendance, la conduite de campagne d’éducation citoyenne intensive et permanente, la facilitation des procédures de vote ou même l’obligation d’aller voter sont des sujets à réflexion méritant des débats approfondis.