L’Observatoire SAFIDY collabore avec l’ ANJA (Association Nationale pour la Justice Administrative) dans le cadre du diagnostic du processus électoral et de l’élaboration d’un guide pratique sur le contentieux électoral. La signature de la convention de partenariat a eu lieu ce jeudi 05 septembre 2019.Le partenariat entre l’observatoire SAFIDY et l’association ANJA a pour but de (i)promouvoir la transparence et la légitimité du processus électoral ainsi que de la redevabilité des institutions électorales (ii) promouvoir la justice administrative par un appui technique sur le contentieux électoral.
L’effectivité du droit au recours en contentieux électoral dépend de la maitrise des mécanismes, des techniques, et des subtilités de ce contentieux très procédural. Lors des élections présidentielles et législatives, la Haute Cour Constitutionnelle a reçu de nombreuses requêtes, dont la plupart ont été jugées irrecevables et non fondées. Cette situation révèle que le droit électoral est mal appréhendé et ce, même au niveau des praticiens.
Pour pallier à cette lacune, l’Observatoire SAFIDY, avec l’appui technique de l’ANJA, produira un guide pratique du contentieux électoral communal. Ce document s’inspirera d’une part, des résultats des travaux issus de l’atelier national sur le diagnostic de l’environnement électoral à Madagascar qui verra la participation des représentants de la société civile, des membres du barreau de Madagascar ,des représentants des six tribunaux administratifs, ainsi que des représentants du Conseil d’Etat ; d’autre part, il fera référence aux jurisprudences recueillis auprès des tribunaux administratifs, du Conseil d’Etat et des tribunaux de première instance, enrichies par les observations de la société civile.
La collaboration entre l’observatoire SAFIDY et l’association ANJA s’étalera sur deux mois et débutera par cet atelier. Elle prendra fin à la production du guide. Les organisations de la société civile dans les zones d’intervention de SAFIDY bénéficieront de formations sur l’utilisation du guide pratique pour qu’ils puissent disposer des éléments nécessaires pour appréhender les élections communales de novembre 2019, en leur permettant notamment de déposer des requêtes de qualité au niveau des juridictions concernées.
La finalité de cette collaboration est de réduire les risques de résurgence de contestations lors de la publication des résultats des élections afin de crédibiliser le processus électoral, et ainsi instaurer la paix sociale.
ANJA est une association à caractère scientifique créée en 2009 ayant pour but d’initier et de conduire toutes actions promouvant la juridiction administrative, notamment en encourageant des études, des recherches, et des manifestations scientifiques dans le domaine du droit et du contentieux administratif. Elle est composée de magistrats de l’ordre administratif.
SAFIDY est une structure pérenne capable de fournir des outils efficaces et de référence permettant à la société civile de faire des actions d’interpellation et de plaidoyer. Les actions de SAFIDY sont soutenues par l’Union Européenne dans 117 districts/22 régions et par l’Organisation Internationale de la Francophonie dans le district d’Arivonimamo, Région Itasy..
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