Dépôt des requêtes pour renforcer la transparence électorale des récentes législatives à Madagascar
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Antananarivo, le 10 juin 2024,

Un droit de recours est accordé par la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums aux observateurs nationaux ayant obtenus un agrément de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

L’Observatoire SAFIDY s’est toujours engagé à garantir la transparence, l’équité et l’intégrité des élections à Madagascar depuis 2018. Nous tenons à informer le public et toutes les parties prenantes que nous avons déposé quatre (4) requêtes auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le vendredi 7 juin 2024. Ces requêtes sont le fruit de nos observations et analyses minutieuses du processus électoral en cours.

Les requêtes déposées visent tous à adresser des préoccupations spécifiques identifiées au cours des récentes élections, et à assurer que les principes démocratiques soient respectés. Trois (3) requêtes ont pour but de dénoncer des cas de violation des principes fondamentaux de la Campagne électorale incluant l’usage de prérogatives de puissance publique et d’agents de l’État et demander, ainsi, l’annulation de voix obtenues par les candidats des circonscriptions électorales concernées. Et une (1) requête pour demander l’annulation de bureaux de vote pour le manquement à l’apposition de double signature dans le dos des bulletins uniques utilisés, une formalité substantielle à la validité des bulletins utilisés.

En outre, l’Observatoire SAFIDY a déposé des plaintes auprès des juridictions répressives pour poursuivre les
auteurs des représailles perpétrés à l’encontre de nos observateurs.

L’Observatoire SAFIDY place sa confiance en la Haute Cour Constitutionnelle et en la justice malgache pour
traiter ces requêtes et plaintes avec diligence et impartialité. Nous espérons que les juridictions joueront leur rôle pour assurer que la volonté du peuple malgache soit respectée et que la démocratie soit renforcée.

SAFIDY poursuit l’observation de toutes les étapes du processus électoral, incluant les contentieux électoraux, ainsi que l’acceptation des résultats par les parties concernées.

Un dernier communiqué sera effectué par SAFIDY sur les élections législatives après la proclamation officielles des résultats par la HCC.

Méthodologie

Pour assurer une observation représentative des élections législatives, SAFIDY a observé 3839 bureaux de vote répartis dans 405 communes, couvrant 23 régions et 120 districts du pays, en déployant des observateurs fixes et mobiles, à long et court terme.

Le dispositif d’observation se répartit comme suit :

Sur terrain :

  • 2.535 observateurs à long et à court terme dont 47% de femmes, 76% de jeunes, et 2% de personnes handicapées, issus de 762 associations, ONG, plateformes et réseaux confondus. Parmi eux, 181 sont des observateurs bénévoles.

Au niveau national :

  • Une équipe d’analystes (politique, juridique, électoral, médiatique, droits humains et sensibilisation) et de statisticiens chargés du traitement des données et de la présentation des premiers résultats d’observation ;
  • Une équipe chargée de relever les signalements à travers les numéros verts et de transmettre les informations à la cellule de veille constituée par des représentants des Forces de sécurité, de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) et des OSC ;


L’observatoire SAFIDY est une structure indépendante, et neutre, dotée d’un savoir-faire technique et d’analyse en matière d’observation électorale. Il a pour mission de recueillir et d’analyser les données et les faits saillants sur le déroulement des élections et de publier ses constats et recommandations techniques. En respectant les principes fondamentaux d’objectivité et de neutralité politique, SAFIDY observe l’ensemble du processus électoral des élections législatives de 2024 depuis la révision annuelle de la liste électorale jusqu’à la proclamation officielle des résultats. Son objectif est de contribuer à la transparence du processus électoral.

L’observatoire SAFIDY est soutenu financièrement par l’Union Européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie. Le contenu des communiqués relève de la seule responsabilité de SAFIDY et de ses Organisations membres de la société civile suivantes : AIM, PFNOSCM-Vohifiraisana, DRV, YMCA, FTMF, CEDII, MSIS TATAO, ONG Ravintsara, ONG Ivorary et Alliance Voahary Gasy et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

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